Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CUTMETAL et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://cutmetal.fr .
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables sur place à CUTMETAL. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CUTMETAL. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site https://cutmetal.fr implique son acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Après avoir passé votre commande, nos services vous adresseront un e-mail vous confirmant celle-ci et vous informant de l’envoi de vos articles. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès… et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous.
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « mon compte », le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Les informations enregistrées par le système de CUTMETAL sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre CUTMETAL et ses clients. CUTMETAL ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
CUTMETAL accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande par l’envoi d’un e-mail. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « mon compte ». Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. CUTMETAL se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par CUTMETAL, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par CUTMETAL.
En raison des fluctuations du cours des matières premières, les marchandises sont facturées au cours du jour sans avis. Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, excepté pour les livres pour lesquels les frais d’expédition et de traitement sont inclus dans le prix de vente. Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Le règlement des achats s’effectue :
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de CUTMETAL, la responsabilité de CUTMETAL ne pourra être engagée.
Nos expéditions se font dans les délais les plus rapides :
A ces frais s’ajoutent éventuellement le surcoût pour les emballages spéciaux pour un transport par voie aérienne ou maritime. CUTMETAL ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison.
Toute expédition hors de France et de l’union européenne est facturée Hors Taxe. Des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces produits sur le territoire du pays de destination.
Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison. Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi. Son montant est déterminé par le poids total de la commande. Les livraisons hors France métropolitaine ou de produits spécifiques peuvent faire l’objet de conditions particulières dont le client sera informé ; soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l’expédition de son colis. Le montant des frais d’envoi est indiqué dans le récapitulatif de commande.
La participation aux frais de traitement est forfaitaire ; elle couvre les frais de préparation de la commande et son emballage spécifique qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client. Les montants des participations aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi (traitement et livraison) qui viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.
Les colis sont expédiés après réception de votre paiement. Le mode d’expédition est le transporteur, selon la nature et le poids de votre commande. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, prendre contact avec Cutmetal.
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