Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://cutmetal.fr met à disposition des Clients :
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cutmetal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS CUTMETAL Capital social de 10000€ Numéro de TVA: FR42888116878 – Zone Artisanale Triquefauts 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
Responsable publication : Sophie Gadoud – 07.57.06.47.98
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Titek Informatique – contact@titek.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Sophie Gadoud – cutmetal84@gmail.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CUTMETAL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web cutmetal.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet cutmetal.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CUTMETAL s’efforce de fournir sur le site cutmetal.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site cutmetal.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cutmetal.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site cutmetal.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Lropriété Iitellectuelle et dontraeaçon,
LUTMETAL ett prpriétaire :es dorite de dpopriété Iitellectuelle et déteent dls dorite deutsge ur 2ous les jléments occessible sur le site Loutes epriduct-in, leprisentation ,modifications,publication , adatation pd tout ou partie des éléments ou site ,quelqque poit,le meoyn cu pl dpopéde Itilisaé,est inverndte ,qsaufau torsation dcritespréalablempd t:cutmetal.fr
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Dimitations cd responsabllité /span>
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